Mentions légales et C.G.V.

EN NAVIGUANT SUR CETTE PAGE, L’UTILISATEUR EST AU COURANT DES POINTS SUIVANTS:

Aurore Roegiers, est une « entreprise » qui exploite un site et toutes redirections reliées à celui-ci :

1. BUT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est importante afin que vous sachiez que nous faisons tout en notre pouvoir pour protéger vos données personnelles et de préserver la confidentialité de celles-ci.

Si jamais vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ce sujet à info@roegiersaurore.com

2. DÉFINITIONS

Voici certaines définitions qui peuvent être nécessaires pour bien comprendre tous les points de la politique de confidentialité.

Adresse(s) IP : Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol. L’adresse IP est à la base du système d’acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet. Selon le RGPD, votre adresse IP est une information à caractère personnelle.

Client : désigne une personne physique ou morale avec laquelle nous avons conclu une entente en lien avec un de nos services ou produits offerts sur l’un des sites web de Aurore Roegiers.

Cookie(s) : Le cookie permet à Aurore Roegiers de conserver des données de l’Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Un cookie est envoyé en tant qu’en-tête HTTP par le serveur web au navigateur web qui le renvoie inchangé à chaque fois qu’il accède au serveur. Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d’état), et pour stocker une information spécifique sur l’Utilisateur, comme les préférences de l’Utilisateur.

Données à caractère personnel : (RGPD Article 4) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Donnée(s) sensible(s) : désigne des Données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, le statut génétique ou l’état de santé, ou l’orientation sexuelle d’une personne. Il est important de préciser que Aurore Roegiers ne collecte aucune donnée sensible.

Partenaires : désigne toute société autre que celles qui composent Aurore Roegiers avec laquelle nous avons conclu un accord relatif à nos services et permettant à Aurore Roegiers de recueillir, stocker et analyser les Données.

RGPD : Règlement général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 15 décembre 2020.

Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Aurore Roegiers.

Terminal(aux) : désigne les équipements (ordinateur, smartphone, tablette et/ou tous supports connectés, etc.) et leurs composants logiciels (système d’exploitation, navigateur, etc.) qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à un site de l’entreprise.

Traitement de Données personnelles : désigne toute(s) opération(s) appliquée(s) à des Données personnelles notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’utilisation, la conservation, le transfert ou toute forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction, le rapprochement ou l’interconnexion.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique qui accède, utilise, consulte notre Site web ou utilise le produits ou services de Aurore Roegiers.

3. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Il est important que l’Utilisateur soit au courant des moyens utilisés par Aurore Roegiers pour la collecte des données afin qu’il soit en mesure de faire des choix éclairés et d’exercer ses droits. Aurore Roegiers est une société spécialisée en production, en diffusion de contenu de formation sur le web, en vidéo, en vente de produits et programmes en ligne, en promotion de formation en ligne, de séminaires, de conférences et de retraites. Nos activités consistent notamment dans la collecte de données de navigation et d’interaction afin de bonifier nos offres de services. Il est important de rappeler que Aurore Roegiers ne collecte aucune Donnée sensible et qu’aucune catégorie ou segment de Donnée n’est créé pour cibler spécifiquement les mineurs ou des personnes vulnérables.

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : courriel, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Lors d’événement en présentiel, les participants fournissent eux-mêmes leurs prénom, nom et courriel en remplissant volontairement un formulaire laissé à cet effet ou un document de décharge. Nous ne collectons aucune donnée relative aux préférences politiques, philosophiques, religieuses ou sexuelles, aux origines ethniques ou raciales, à l’appartenance à un syndicat, ou à un état de santé.

L’achat de produits ou services proposés par Aurore Roegiers à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal ou Stripe. Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse courriel, montant d’achat, désignation du produit.

La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse courriel est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience. Des recherches sont aussi faites par sphères d’activités similaires sur Google et YouTube.

Il y a deux grandes catégories de cookies :

Les cookies dits « Techniques ». Ils sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
Les cookies dits « Optionnels ». Ils ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site, mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Grâce aux Cookies et autres technologies similaires, nous pouvons analyser les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers de leur navigation et notamment :

Votre activité (le nombre de pages consultées, les produits visualisés, les recherches effectuées, etc.)
Les informations géographiques émanant des adresses IP et de vos connexions, en particulier le pays où l’Utilisateur est connecté.

Vous reconnaissez avoir été informé que Aurore Roegiers peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Voici des liens pour avoir plus d’informations en lien avec les cookies et les navigateurs

1- pour Internet Explorer™
2- pour Safari™
3- pour Chrome™
4- pour Firefox™
5- pour Opera™

Vous pouvez désactiver les cookies de Google Analytics via le lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Voici d’autres liens sur les cookies:

Facebook :https://www.facebook.com/policies/cookies/
YouTube Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Google Analytics :https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Twitter : https://twitter.com/fr/privacy#chapter2.3

Toutes les Données collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et conformément aux règles en vigueur. Les données peuvent être traitées sur des serveurs sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou au Canada. Nous veillons à la protection des Données des utilisateurs.

4. SUPPRESSION DU COMPTE À LA DEMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, en cliquant dans le bas de chacun de nos courriels ou en envoyant un courriel à info@roegiersaurore.com. Chaque lien de désinscription est lié à une adresse courriel, donc si vous avez plus d’une adresse courriel avec Aurore Roegiers il est important de faire la même procédure pour toutes vos adresses courriel. De plus, l’utilisateur peut nous écrire afin d’avoir accès, de faire modifier ou supprimer les données que nous avons dans leur dossier personnel.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Aurore Roegiers s’engage à traiter les Données collectées de façon strictement confidentielle et accorde une importance particulière à la sécurité des Données des Utilisateurs par le biais de technologies permettant d’assurer une sécurité conforme aux standards les plus exigeants par l’utilisation des technologies SSL, de hachage/cryptage et de pare-feu. Nous faisons tout notre possible pour assurer la confidentialité des Données collectées et pour empêcher des tiers non autorisés de consulter, utiliser, divulguer, modifier, endommager ou détruire ces Données.

En cas de fuite des données, Aurore Roegiers mettra en œuvre les procédures pour arrêter ladite fuite et avisera courriel les personnes affectées par la fuite ainsi que les autorités compétentes dans les plus brefs délais.

Aurore Roegiers ne partage pas les Données des Utilisateurs avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces sauf si nous pensons que l’accès, l’utilisation ou la divulgation est raisonnablement justifiée :

-au partenaire affilié : si l’Utilisateur s’est inscrit via un partenaire affilié à un de nos programmes, Aurore Roegiers peut remettre le nom et courriel de l’Utilisateur afin que le partenaire affilié puisse communiquer avec lui pour le remercier ou lui remettre des bonus à cet effet. Le partenaire affilié doit avoir avisé l’Utilisateur lors de son adhésion qu’il est un partenaire affilié de Aurore Roegiers en cas de requête d’une autorité publique habilitée.

Les Données que nous collectons peuvent être transférées vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne conformément à notre Politique de confidentialité. Ces Données pourront être transmises aussi bien à Aurore Roegiers mais aussi à nos Partenaires et Sous-Traitants.

Nous sommes conscients que les normes de protection des données personnelles et de la vie privée des pays non membres de l’Union européenne sont différentes. Étant susceptibles, dans le cadre de notre activité, de transférer des Données de résidents européens hors de l’Union européenne, nous imposons à tous nos Partenaires et Sous-Traitants un niveau de protection adéquat à celui imposé au sein de l’Union européenne, à défaut duquel nous n’effectuerons aucun transfert avec ces derniers.

Afin de protéger les données recueillies des Utilisateurs et protéger Aurore Roegiers, nous avons mis en place:

Des technologies efficaces telles que le chiffrement par le biais de la technologie SSL le hachage/cryptage et enfin nous avons équipé l’ensemble de nos réseaux de pare-feu afin d’empêcher toute intrusion en provenance de tiers mal intentionnés.
Des vérifications de nos systèmes afin de s’assurer que nos systèmes de protection sont à jour.
Des restrictions à l’accès des Données. Seules les personnes accréditées peuvent y avoir accès. La confidentialité des données est exigée aux personnes accréditées par Aurore Roegiers.

6. POUR NOUS REJOINDRE

Aurore Roegiers

info@roegiersaurore.com

N.B. Prendre note que notre politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment suite à son entrée en vigueur sur notre page.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DES PRODUITS DU SITE :

https://roegiersaurore.com/

ARTICLE 1 - Désignation du Vendeur

Aurore

Roegiers

83 avenue d'Italie

75013
Paris

75200187500018

info@roegiersaurore.com

https://roegiersaurore.com/

ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Aurore Roegiers (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://roegiersaurore.com/.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://roegiersaurore.com/.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://roegiersaurore.com/ à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://roegiersaurore.com/ sont les suivants :

-Les Expansions, audio reliés aux contenus YouTube

-La Guidance Te Parle, message canalisé en audio

-Liberation, livre de prières, Ebook

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://roegiersaurore.com/ dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://roegiersaurore.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://roegiersaurore.com/.

ARTICLE 4 - Commandes

4-1 . Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://roegiersaurore.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choisir l’article, payer en ligne et recevoir ensuite par mail un lien unique de téléchargement ainsi que la facture dans un second mail.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet https://roegiersaurore.com/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://roegiersaurore.com/.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://roegiersaurore.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet https://roegiersaurore.com/.

4-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

4-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://roegiersaurore.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://roegiersaurore.com/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://roegiersaurore.com/, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://roegiersaurore.com/ et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison (article L 214-2 du Code de la consommation).

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10% du montant TTC du prix d'acquisition, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.

Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 - Délivrance des Produits commandés

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation et d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France et à l’international dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://roegiersaurore.com/.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,

- soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),

- soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur acceptation préalable du Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la délivrance pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), comme en cas de défaut de remise de la notice d'emploi ou des instructions d'installation, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 12 jours (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://roegiersaurore.com/, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 12 jours (au plus 14 jours) à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet https://roegiersaurore.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

10-1 . Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

10-2 . Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10-3 . Exclusion de garanties

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://roegiersaurore.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://roegiersaurore.com/.

Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://roegiersaurore.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 - Modalités de résiliation

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.

A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://roegiersaurore.com/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

- sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles

- sur le prix des Produits et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

- sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;

- en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;

- sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;

- sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;

- sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation

- sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;

- sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet https://roegiersaurore.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://roegiersaurore.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention d’Aurore Roegiers

info@roegiersaurore.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

- Commandé le ....... / Reçu le .........

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .................................